Comment fait-on ?
La plainte, étape par étape
Tout le monde peut porter plainte (y compris les personnes mineures). Il est important que la plainte soit déposée le plus rapidement possible. C’est comme ça que la police a le plus de chances d’élucider le cas. De plus, pour certains délits (principalement les injures), la victime doit déposer une plainte dans les trois mois. En allant le plus tôt possible à la police, tu peux éviter que ce délai n’expire et qu’elle ne puisse plus rien faire dans ces cas-là. Mais dans la plupart des cas, tu peux encore porter plainte des jours, des semaines, voire des mois après les faits.
Une plainte peut être déposée notamment auprès des autorités suivantes :
Conseil
Le mieux est de porter plainte directement auprès de la police. Pour cela, tu trouveras une liste avec les adresses et les numéros de téléphone des différents commissariats de police de Munich ici.
Tu peux appeler, y aller en personne ou écrire une lettre. Raconte le plus précisément possible ce qui s’est passé. Le mieux est d’apporter ton protocole des faits. La police a pour rôle de donner suite à tout ce qui lui est signalé. La police doit consigner tout acte signalé. Elle ne peut pas te renvoyer comme ça. Si tu n’es pas à l’aise avec la présence d’autres personnes dans la pièce, tu peux demander à témoigner dans un espace protégé. Tu peux aussi demander à ce qu’un fonctionnaire affecté à la protection de l’État intervienne.
Tu trouveras ici un modèle de plainte et de demande de poursuite judiciaire à remplir:
DownloadPetite protection des témoins
En cas de danger particulier (p. ex. le risque d’être à nouveau victime d’un crime de haine ou si quelqu’un te menace de violence parce que tu veux déposer une plainte ou faire une déclaration sur la procédure), tu peux indiquer à la police une adresse différente de la tienne. Tu peux donc indiquer une autre adresse à laquelle on peut te joindre, p. ex. l’adresse d’un centre de conseil auquel tu as préalablement demandé l’accord pour servir d’intermédiaire entre toi et la police (ce qu’on appelle la « petite protection des témoins »).
Important : nommer le crime de haine (motivation des préjugés)
Si tu portes plainte, il est important que tu dises spontanément à la police que l’auteur a agi sur la base de préjugés contre, p. ex., ta couleur de peau, ta langue ou ton orientation sexuelle et qu’il pourrait s’agir d’un crime motivé par des préjugés (crime de haine). Insiste pour que cette formulation figure telle quelle dans le procès-verbal de la plainte. Si ce n’est pas le cas, refuse de signer (si tu portes plainte en personne).
En raison de leur gravité particulière et de leurs conséquences graves pour notre vie en société, les crimes de haine (délits motivés par des préjugés) sont traités différemment de nombreux autres délits. Ils sont plus sévèrement punis et ne sont pas classés par le tribunal pour cause d’insignifiance ou d’absence d’intérêt public.
Conseil
Fais un protocole des faits juste après l’acte. Tu peux par exemple noter des points essentiels, enregistrer une note dans ton téléphone portable ou t’envoyer un message vocal. Il est important que tu consignes autant de détails que possible.
Fais-toi aider pour porter plainte auprès de la police, par exemple par une personne de confiance. Tu peux aussi t’adresser à un centre de conseil ou à un avocat avant cela.
Note le numéro de dossier pour d’éventuelles questions.
Dans le cas de la violence sexiste et du crime de haine dans la sphère numérique (Hate Speech), il convient de tenir compte de certaines particularités.
La campagne « Gleichberechtigung schützt vor Gewalt » (L’égalité protège contre la violence) du bureau municipal de l’égalité pour les femmes (Gleichstellungsstelle für Frauen) offre un bon aperçu des procédures et de l’aide en cas de violence sexualisée et domestique.
La campagne « Bayern gegen Hass » (la Bavière contre la haine) du gouvernement de l’État de Bavière propose des informations sur la procédure à suivre en cas de crime de haine dans l’espace numérique et sur la possibilité de porter plainte.
